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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) cellulopack
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RESTO KOMPOST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTO KOMPOST
cellulopack sas, sas

Numéro de dépôt :
4109083
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2024
RESTO KOMPOST de cellulopack

Présentation de la marque RESTO KOMPOST

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) cellulopack auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESTO KOMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) cellulopack domicilié(e) 197 av de lattre de tassigny - 82100 - CASTELSARRASIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 690 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cellulopack, sas, M. OLIVIER MAS domicilié(e) 197 av de lattre de tassigny - 82100 - CASTELSARRASIN - France.

La marque RESTO KOMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTO KOMPOST est expirée depuis le 29 juillet 2024.

cellulopack a également déposé les autres marques suivantes : Cellulopack


cellulopack sas, sas - 197 av de lattre de tassigny - 82100 - CASTELSARRASIN - France - SIREN 790690614


cellulopack, sas, M. OLIVIER MAS - 197 av de lattre de tassigny - 82100 - CASTELSARRASIN - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Carton ; boîtes en carton ou en papier ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; vaisselle.